L'ordonnance permet de transposer plusieurs articles d'une directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique. Cette directive établit un cadre commun de mesures favorisant ...
L'Union européenne (UE) agit depuis longtemps sur les questions liées à la filière automobile. Aujourd'hui, un nouveau débat ...
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a estimé les dépenses de fonctionnement des polices municipales en 2024 à 2,28 milliards d’euros. Les dépenses ont augmenté de 5,7% par ra ...
Le Défenseur des droits fait état des difficultés rencontrées par les usagers des services publics dans l'accomplissement de ...
Santé publique France a publié le bilan national 2024 des conduites suicidaires. La prévalence des pensées suicidaires chez ...
Dans sa nouvelle expertise, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) met à jour ses recommandations pour encourager la ...
Le projet de loi vise à traduire dans la Constitution de 1958 l’accord de Bougival de juillet 2025 sur l’avenir de la ...
L'Union européenne (UE) a renforcé les règles relatives à la communication pendant les périodes de scrutin. Ces modifications ...
Gel des pensions de retraite et des prestations sociales pendant un an, efforts sur les dépenses de santé, nouveau congé ...
Le réseau ferré français qui comptait 60 000 kilomètres de lignes avant la Seconde guerre mondiale n’en compte plus que 28 ...
Selon les premiers résultats de l'étude nationale sur le bien-être des enfants en France, dénommée Enabee, le temps d'écran ...
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et ...
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