EIGENÖSSISCHES DEPARTEMENT FÜR AUSWÄRTIGE ANGELEGENHEITEN Bern, 25. Februar 1997 Pressemitteilung Generalsekretär Israel Sin ...

PRESSEMITTEILUNG Jährliche Abrechnung der Mehrwertsteuer Der Bundesrat sieht vor, in einem zweistufigen Vorgehen für Kleine und Mittlere Unternehmen (KMU) die einjährige Abrechnungsperiode für die Meh ...

Communiqué de presse Le projet "Casino 2000" démarre Elaboration des dispositions d'exécution et création des structures requises La nouvelle année marquera le lancement du projet "Casino 2000" au sei ...

DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 2 juillet 1998 Communiqué de presse Entrée en vigueur d'un nouvel accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire avec le ...

Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur l'organisation du DFAE (Org. DFAE) et les instructions sur l'entretien des relations internationales de l'administration fédérale, et a fixé au 1er juin ...

Communiqué Excursion du Conseil fédéral 1998 (vendredi 3 juillet) Le second jour de l´excursion du Conseil fédéral au Tessin - canton d´origine du Président de la Confédération Flavio Cotti - a été pl ...

COMUNICATO STAMPA FMI soddisfatto della politica economica svizzera Il Fondo Monetario Internazionale (FMI) rileva che l'economia svizzera è retta da una politica economica equilibrata. Pertanto, seco ...

Communiqué de presse 1er juillet 1998 La surveillance de la caisse fédérale de pensions (CFP) incombe dorénavant à l'office fédéral des assurances sociales (OFAS) Le Conseil fédéral a approuvé une mod ...

Canton du Valais et Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Service fédéral des routes COMMUNIQUE DE PRESSE Délégation des autorités: Importantes dé ...

Déclaration du Conseil fédéral concernant les décisions du comité Hevesi Le Conseil fédéral ne comprend pas que le comité placé sous la présidence de M. A. Hevesi ait envisagé des mesures de contraint ...

Le secteur des maisons de jeu entre dans une ère nouvelle La nouvelle loi sur les maisons de jeu et ses deux ordonnances d'application (ordonnance sur les maisons de jeu et ordonnance sur les jeux de ...

Communiqué de presse Droits civils et politiques : Où en est la Suisse ? Le Conseil fédéral adopte son deuxième rapport périodique sur la mise en oeuvre du Pacte des Nations Unies Le Conseil fédéral a ...