Temps de Lecture 1 min. « Il a bien été confirmé que je ne le ferais ni pour les textes financiers de 2025 ni pour ceux de 2026. Et même sujet sur la certification » des comptes publics, a-t-elle ...

Les membres de la Cour notent que le soutien public, évalué à 2,9 milliards d'euros par an, a permis d'atteindre les objectifs de développement des filières solaire et biométhane. Mais certains ...

Efficace, mais peu efficient et trop imprévisible : tel est le constat de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables en métropole depuis 2010. Le rapport propose des pistes ...

Alan Spicer was charged with assault causing harm to the named female at Copper Face Jacks on March 1. Alan Spicer has represented Ireland U20s, UCD, and Leinster, and has yet to enter a plea to the ...

Les cours criminelles départementales, surnommées les « CCD » dans le jargon judiciaire, sont-elles victimes de leur succès ou d’une loi qui a été mal ficelée ? Quoi qu’il en soit, magistrats, avocats ...

La rupture de la période d’essai constitue, en principe, un mécanisme souple permettant à l’employeur comme au salarié de mettre fin librement au contrat de travail. Cette liberté connaît toutefois ...

MONTRÉAL, le 26 mars 2026 /CNW/ - Dans le cadre des Rendez-vous VISEZ DROIT le Barreau de Montréal invite le grand public à participer à un événement unique qui offre l'occasion d'entrer dans les ...

Les informations et données sont fournies par Morningstar et/ou ses fournisseurs d'informations. Elles ne peuvent être ni reproduites ni redistribuées sans avoir la licence expresse de le faire. Ces ...

Dans un arrêt publié au Bulletin du 12 février 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 24-17.005) confirme que l’assureur qui n’a pas présenté d’offre provisionnelle sur des ...