Un tribunal belge a conclu que les activités du PKK en Belgique ne peuvent pas être qualifiées de « terrorisme » car elles sont réalisées dans le cadre d’une « lutte armée ». Un tribunal de la ...

L’État belge est condamné à prendre toutes les mesures appropriées pour « mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux » ...

Un tribunal de la famille à Anvers a annulé des décisions prises par des officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à cinq enfants nés en Belgique de parents palestiniens, ...

Le tribunal fictif d'opinion a enjoint, samedi à Bruxelles, la Belgique à mettre fin immédiatement à la détention de mineurs étrangers en centres fermés et à remplacer le régime actuel de détention ...

Le débat sur la faillite du groupe GH, porté devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles par l'administrateur provisoire et trois banques, a été remis lundi au lundi 15 juin. Alors que ...

Un tribunal civil de Bruxelles s'est déclaré compétent pour juger si la bande dessinée «Tintin au Congo» est porteuse de clichés racistes, ont annoncé mardi les avocats des plaignants. «Dans un arrêt ...

Une juge de paix et son greffier ont été abattus, le jeudi 3 juin, en pleine audience dans un tribunal à Bruxelles. Un homme est parvenu à prendre la fuite à pied après avoir abattu une juge et son ...

Une juge de paix et un greffier ont été tués par balles hier, dans une salle d’audiences à Bruxelles, par un homme qui a pris la fuite. Le drame s’est produit à l’issue d’une séance conduite par la ...

Quelques jours avant Noël, la Belgique avait livré le baron de la drogue Lucio Aquino (63 ans) aux autorités italiennes. Le tribunal de Tongres demande à présent à ce qu'il revienne en Belgique. Il ...