Jeudi 11 décembre, l’Assemblée nationale a validé la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Un texte attendu, qui transpose enfin le volet prévoyance de l ...
Caisses primaires d’assurance maladie, Urssaf, caisses d’allocations familiales etc.. sont couvertes en santé depuis près de ...
Une quinzaine d'accords collectifs ont été finalisés à ce jour par les CDG en prévoyance en France. Toutefois, 90% des centres ont conclu une convention de participation en prévoyance. Réunis le 1er ...
L’Etat mettra bien la main à la poche. Les syndicats de la fonction publique ont tranché : avec le vote favorable de Force ouvrière (FO) vendredi, 2,5 millions d’agents bénéficieront dès 2024 d’une ...
La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires est largement avancée pour la Fonction publique d'État. Selon qu'elles ont été retenues ou non dans les appels d'offres de leur ...
Après plus de deux ans d’attente, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux voient enfin traduit dans la loi le volet prévoyance de leur accord collectif national signé le 11 juillet ...
L’actualité juridique protection sociale évolue massivement en 2026 avec 114 articles de la LFSS qui redéfinissent les droits sociaux des travailleurs français. ・La loi de financement de la sécurité ...
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