Les deux motions de censure - LFI et RN - contre le gouvernement de Sébastien Lecornu ont été écartées, jeudi 16 octobre, à l'Assemblée nationale. Ouvrant la voie à une bataille budgétaire qui ...

L'Assemblée nationale française a adopté, mercredi, le projet de loi-programme pour la refondation de Mayotte, après sa validation, la veille, par la Commission mixte paritaire qui avait parvenu à ...

Après avoir échoué à terminer l’examen du budget de l’Etat pour 2026, qui reprendra mi-novembre, les députés entament ce mardi une nouvelle étape du marathon budgétaire avec l’arrivée à l’Assemblée ...

Dans le cadre du projet de loi visant à actualiser la programmation militaire, les députés ont adopté, jeudi 7 mai, une mesure pour encadrer la liberté d’expression des agents et ...

Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du ...

Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous assure que le report de l’examen du texte au Sénat n’impacte pas le calendrier final de la réforme La réforme de la fin de vie sera bien ...

Les députés se prononceront prochainement sur le texte actualisé de la loi de programmation militaire 2024-2030, prévoyant ...

L'ESSENTIEL Les députés retrouvent l'Assemblée nationale aujourd'hui avec au programme la très attendue élection de 21 membres de son bureau, l'instance exécutive des lieux. Lire la brève Deux députés ...