Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395 000 euros aux enchères ce jeudi à Paris, ...

Au lendemain de l’adoption de la loi visant à durcir les conditions du droit du sol à Mayotte, Gérald Darmanin et François Bayrou ont évoqué leur volonté d’élargir le débat. On fait le point sur les ...

Et si, sans le savoir, vous risquiez de perdre votre maison au profit d’un squatteur ? Une disposition du droit français, la ...

Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit explicitement le principe de l’éducation sans violence dans le code civil ...